Liste des propositions de
Loi déposées par le Groupe Communiste
sur le thème des Langues Régionales (depuis 1945)
* * *
1988
Proposition de Loi n°314 relative aux
Langues de France et aux Cultures Régionales - Assemblée Nationale (première
lecture), dépôt le 19 Octobre 1988 par M.Guy Hermier et plusieurs de ses
collègues (renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales)
le texte
1986
(le texte de cette Loi est repris intégralement dans
celle de 1988)
Proposition de Loi n°166 relative aux
Langues de France et aux Cultures Régionales - Assemblée Nationale (première
lecture), dépôt le 5 Juin 1986 par M. Guy Hermier et plusieurs de ses
collègues (renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales)
1984
Proposition de loi n°2321 relative aux
Langues de France et aux Cultures Régionales - Assemblée Nationale (première
lecture), dépôt le 31 Juillet 1984 par Mr Jacques Brunhes (renvoi à la
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
1973 - 1978
Proposition de Loi n°1776 relative à la
Langue et à la Culture Bretonnes, présentée à l'Assemblée Nationale le 19
Juin 1975 par M. Chambaz et plusieurs de ses collègues (renvoyée à la
commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
le
texte
1946 - 1951
§ 1er - Proposition de résolution de M.
Pierre Hervé et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le
Gouvernement à prendre les arrêtés et mesures nécessaires à la conservation
de la Langue et de la Culture Bretonnes, à l'abrogation des dispositions qui
proscrivent l'usage de la Langue bretonne dans l'enseignement public et à
l'organisation d'un enseignement de la Langue Bretonne dans les départements du
Finistère, des Côtes du Nord et du Morbihan, présentée à l'Assemblée
Nationale le 16 Mai 1947 (renvoyée à la Commission de l'éducation nationale),
n°1326: rapport collectif le 6 juillet 1949 par M.Deixonne, n°7777 (Voir.
ci-dessous §2).
le
texte
§ 2. - Proposition de Loi de Mr André Marty
et plusieurs de ses collègues tendant à l'enseignement de la Langue Catalane
dans les Universités de Montpellier et de Toulouse et dans certains
établissements d'enseignement, présentée à l'Assemblée Nationale le 24
Juillet 1948 (renvoyée à la Commission de l'Education Nationale), n°5028;
rapport collectif le 6 Juillet 1949 par M.Deixonne, n°7777
le
texte