LANGUES ET CULTURES DE FRANCE, ON NE LÂCHE RIEN !

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Nous ouvrons le débat sur la Charte... 

La Charte européenne des langues et cultures minoritaires, un faux problème ?

En 1992, le Conseil de l'Europe, émanation des gouvernements européens créée en 1949, produit une Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui vise à défendre les langues menacées en Europe et leurs utilisateurs.  En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin décide de signer la Charte (il suffisait d'approuver 35 articles sur 98, et il en avait reconnu 39). Jacques Chirac, président de la République d'alors, saisit le Conseil constitutionnel, qui déclare contraire à la Constitution la dite Charte en raison de plusieurs motifs (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1999/99-412-dc/decision-n-99-412-dc-du-15-juin-1999.11825.html). En conséquence, la France n'a pas ratifié cette Charte.

Dans le débat des élections présidentielles, on constate que la question de la ratification de la Charte est devenue, pour le public sensible au traitement des langues et cultures dites régionales, (et que, pour notre part, nous préférons appeler langues et cultures de France, à la suite de l'occitan Perbosc en 1925), la pierre de touche des positions des différents candidats. Nous contestons cette perspective : 

1 Reconnaissons d'abord les bonnes paroles en général prodiguées sur le sujet (si on laisse de côté le Front national qui, comme l'UMP, veut utiliser la connaissance de la langue nationale comme moyen de discrimination), qui ont au moins une vertu : il est possible d'obtenir une majorité pour une loi remplaçant la vieille loi Deixonne de 1951. Les militantes et militants des langues et cultures de France, communistes, du Parti de Gauche, de la Gauche unitaire, de la FASE, etc. et, sans doute les plus nombreux, qui se retrouvent dans les positions du Front de Gauche, sans appartenance formelle à une de ses composantes, ne peuvent que s'en réjouir. Encore faut-il mettre les actes en relation avec les paroles. Après les propositions de loi du député communiste de Marseille Guy Hermier de 1978, le Réseau a mis en ligne une nouvelle proposition en 2005. Il est prêt bien entendu à en rediscuter, à partir d'autres propositions qui ont été faites depuis.

2 La ratification de la Charte est impossible en l'état : dire que l'on est pour ou contre n'a donc pas beaucoup de portée, si l'on ne précise pas pourquoi et comment. En effet, la modification intervenue en 2008 par une addition à l'article 75, n'est pas en mesure, selon tous les spécialistes, de modifier le verdict du Conseil constitutionnel. Ce qui renvoie au néant ceux qui prétendent, dans la majorité sortante, que celle-ci a fait beaucoup dans ce domaine. Il faut donc modifier la Constitution : le Front de Gauche, faut-il le rappeler, entend faire une 6ème République, et donc changer la Constitution.

Mais il ne s'en tient pas là, et entend aussi changer bon nombre de dispositions européennes (dont le Traité de Lisbonne par exemple), qui contribuent à asservir les peuples sans aucun contrôle démocratique. On ne voit pas dans ces conditions pourquoi il faudrait considérer la Charte comme un texte sacré intangible. S'il ouvre la voie, comme certains le craignent, à mettre en cause l'égalité politique des citoyens, il faut donc en rediscuter le contenu. En l'état, cette Charte a un mérite : elle aborde un sujet complexe, celui des rapports entre langues et Etats à l'intérieur du territoire européen. Cela relève de l'autorité des peuples et de leurs représentants, pas d'instances supranationales hors du contrôle démocratique.

3. Par ailleurs, il est regrettable que beaucoup de ceux qui veulent ratifier la Charte, fassent l'impasse sur l'important document que constitue l'Agenda 21 de la culture adopté à Barcelone en mai 2005. Celui-ci permettrait (dans beaucoup de domaines) de donner la dimension démocratique nécessaire et indispensable à la diversité culturelle et à sa démocratisation. Il est regrettable que les collectivités territoriales, invitées à le prendre en compte, l'aient ignoré au profit exclusif de l'Agenda 21 environnemental. (voir ce document : http://www.agenda21c.gouv.qc.ca/wp-content/themes/agenda21c/pdf/AG21_fr.pdf). Alors oui, la Charte est un outil de notre réflexion mais un outil non exclusif. C'est ce débat que nous voulons poursuivre.

4. Il y a enfin un débat d'une autre importance à tenir aussi : celui des moyens ! Quand, en 10 ans de gouvernement de droite, le nombre des postes aux concours de recrutement du secondaire pour les langues régionales passe de 60 à 15, quand tous les candidats, à l'exception de celui du Front de Gauche, refusent de s'affranchir de la dictature du remboursement de la dette des banquiers, comment peut-on croire qu'ils vont promouvoir les langues et cultures de France ?

Et comment conclure cette note sans citer le communiste Marcel-Félix Castan : 'la France, une politiquement, et culturellement plurielle" ?

Un premier échange, le débat...