nous avons ouvert le chantier d'une Proposition de Loi
en voici les étapes
* * *
Le 15 Juin une rencontre à eu lieu à
l'assemblée nationale
qui nous permet de partir sur une démarche inédite....
compte
rendu Jacques BLIN
compte rendu Philippe
MARTEL
compte
rendu Etienne ROUX
les réactions
la proposition de loi...exposé des motifs, et les articles de Loi...
ce travail appartient désormais au débat public et aux
élus...